Politique de confidentialité

Notre engagement en matière de protection des renseignements personnels

Joailliers Vigilance du Canada (JVC) s'engage à protéger la confidentialité des renseignements qui nous sont fournis par les membres du Programme de prévention du crime (PPC). JVC a créé la politique de confidentialité suivante afin que les membres du PPC puissent mieux comprendre les renseignements dont nous avons besoin de leur part et qu'ils puissent consentir à notre collecte, utilisation et conservation de ces renseignements. Ces procédures de gestion de l'information reflètent les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Renseignements collectés par JVC

Dans le cadre de nos opérations courantes, JVC demandera à ses membres du PPC certains renseignements tels que leurs coordonnées : nom, adresse, téléphone, télécopieur, courriel et renseignements de facturation. D'autres renseignements peuvent être demandés aux membres et fournis par eux s'ils le souhaitent, par exemple pour signaler un crime. Tous les renseignements que nous recevons sont traités comme étant confidentiels et sont soumis aux modalités de notre politique de confidentialité.

Vos renseignements personnels et Internet

La nature d'Internet est telle que les serveurs Web recueillent automatiquement certains renseignements concernant la visite d'un site Web, y compris l'adresse de protocole Internet (IP) du visiteur. L'adresse IP consiste en une série de numéros unique accordée par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Ensoi, cette adresse IPne permet pas d'identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, par exemple avec la coopération d’un FSI, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite ce site. Par conséquent, JVC juge que l'adresse IP est un renseignement personnel, surtout lorsqu'elle est accompagnée d'autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu'un visiteur demande une page Web, comme la page consultée, la date et l'heure de la visite.

Les adresses IP peuvent être enregistrées par le serveur Web du tiers fournisseur de services, par exemple dans le cas des médias sociaux. Sauf avis contraire, JVC ne recueille pas automatiquement d’information précise à votre sujet, tel que votre nom, numéro de téléphone ou adresse courriel. JVC peut obtenir ce genre d'information uniquement si vous la fournissez, par exemple, dans un courriel ou en remplissant un formulaire en ligne.

Utilisation des renseignements collectés par JVC

JVC utilise ces renseignements aux fins pour lesquelles ils ont été soumis, telles que la participation au programme de facturation et la réponse aux demandes d'information, et JVC peut utiliser ces renseignements pour fournir des avis opérationnels, tenir des dossiers sur les programmes et mener des recherches sur les crimes contre notre industrie. Cela peut conduire JVC à publier des données agrégées, mais n'entraînera pas la publication ou le signalement des données personnelles qui nous sont fournies, sauf comme indiqué ci-dessous. Les membres du PPC de JVC peuvent ajouter ou retirer leur nom de la liste de diffusion de JVC en communiquant avec nous à info@jewellerycrimecanada.ca.

Partage des renseignements recueillis

ILes renseignements peuvent être partagés avec nos conseillers juridiques, les forces de l'ordre et avec d'autres tiers fournisseurs de services qui nous aident à offrir des services à nos membres ou apportent des conseils ou une assistance à JVC en général. Il est interdit aux conseillers et fournisseurs de services tiers d'utiliser ces renseignements à des fins autres que pour offrir les services demandés par JVC. De plus, il est interdit à JVC et à tous les conseillers et fournisseurs de services tiers employés par JVC de vendre, communiquer ou transférer de toute autre manière les renseignements des membres à d'autres tiers. JVC ne divulguera pas ces renseignements à d'autres fins, à l'exception des situations suivantes :

Lorsque la loi ou la réglementation l'exige;
À la demande d'un organisme gouvernemental ou des forces de l'ordre dans le cadre d'une enquête ou d'autres procédures;
En cas d'indication d'activité potentiellement frauduleuse, trompeuse ou mensongère, ou d'activité potentiellement illégale dont un organisme gouvernemental pourrait prendre connaissance.

Sécurité des renseignements

JVC conservera les renseignements dans un environnement sécurisé. JVC utilisera des moyens raisonnables pour protéger les renseignements et éviter leur perte, leur divulgation non autorisée et leur accès non autorisé. JVC formera son personnel afin qu'il connaisse les exigences de cette politique et exigera son respect lorsqu'ils conduisent des affaires pour JVC. Si JVC doit transmettre des données contenant vos renseignements, nous prendrons des mesures raisonnables pour protéger les données pendant leur transmission.

Exactitude des renseignements

Nous ferons des efforts raisonnables pour assurer l'exactitude des renseignements que nous recueillons et conservons. Tout membre ou contributeur peut contacter nos bureaux afin d'obtenir de l'information sur les renseignements le concernant. Nous corrigerons rapidement tout renseignement erroné.

Responsable de la protection de la vie privée

Pour joindre notre responsable de la protection de la vie privée, veuillez communiquer avec nos bureaux en utilisant l'un des moyens suivants :
Par courrier :

JVC
55, rue Queen Est
Bureau 205
Toronto (Ontario)
M5C 1R6

À l’attention du responsable de la protection de la vie privée

Par courriel : info@jewellerycrimecanada.ca
À l’attention du responsable de la protection de la vie privée

Consentement à l’obtention et à l’utilisation de renseignements

Sauf avis contraire de votre part, nous considérerons que vous consentez à notre collecte de renseignements conformément aux modalités de cette politique de confidentialité. Vous pouvez également retirer votre consentement à ce que nous continuions à conserver vos renseignements, ou nous aviser que certains renseignements que vous fournissez à quelque sujet que ce soit ne doivent pas être conservés ou sauvegardés, sauf ceux dont nous avons besoin pour approuver et continuer à approuver les adhésions au PPC de JVC.